Après le 2° de l’article 1499 du code général des impôts, il est inséré l’alinéa suivant : « Pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, les taux mentionnés aux deux précédents alinéas sont majorés de respectivement 2 % et 4 %. »
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin d’amoindrir les effets négatifs de ce secteur d’activité sur le petit commerce, tout en dégageant de nouvelles recettes pour nous collectivités. Avec ce rétablissement, la TFPB demeurerait néanmoins inférieure de… (extrait)