Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article 1586 ter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le montant :« 152 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 000 € » ; « 2° Au 1er janvier 2026, le montant : « 1 000 000 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 000 € » ; « 3° Au 1er janvier 2027, le montant : « 100 000 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 000 € » ; « 4° Au 1er janvier 2028, le montant : « 10 000 000 € » est remplacé par le mont… (extrait)
Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Alors même que le rapport sur la fiscalité des entreprises du président de la Commission des finances Éric Coquerel et de Jean-René Cazeneuve montrait la facilité avec … (extrait)