Rejeté.
L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 0,55 % » est remplacé par le taux : « 0,85 % » ; 2° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux : « 1,40 % » ; 3° Au début du quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,60 % » ; 4° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 2,80 %… (extrait)
Le présent amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs réseaux et services de mobilités du quotidien. Ce faisant, l’amendement augmente de 60%, pour chaque strate, le taux plafond du versement mobilité que peut fixer … (extrait)