Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « au 31 décembre 2026 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « l'impôt sur les société calculé sur l’ensemble des résultats imposables aux taux prévus à l’article 219 du code général des impôts, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales » les mots : « celle de l’impôt sur les sociétés définie à la section III du chapitre II du titre premier de la première partie du li… (extrait)
Cet amendement identique défendu par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, et porté par le groupe LFI-NFP prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnel sur l’impôt sur les société, afin de les faire participer plus justement au financement de nos services publics. Pour cela, nous proposons de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d… (extrait)