Amendement n° I-2546 de M. Éric Coquerel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles 1407 à 1414 B bis du code général des impôts sont rétablis dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe LFI-NFP prévoit le rétablissement de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables les plus riches, ce qui permettra de retrouver plus de 8 milliards d’euros des recettes pour nos collectivités territoriales qu’Emmanuel Macron a sapé en profondeur. Alors que la fin de la taxe d’habitation était et est toujours vantée comme une mesure sociale par les macroniste… (extrait)