Rejeté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : a) Les deux dernières colonnes du tableau du troisième alinéa sont ainsi rédigées : « Tarif plancherTarif plafond1% du coût par personne de la nuitée7% du coût par personne de la nuitée2 euros10 euros1 euro4 euros0,50 euros1,50 euros0,30 euros0,90 euros0,20 euros0,80 euros0,20 euros0,60 euros0,20 euros0,20 eurosb) L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Pour tous les hébergements e… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’augmenter la taxe de séjour, et tout particulièrement la taxe de séjour sur les hôtels de luxe. A l'heure où les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotations de l'Etat, la fin programmée de la CVAE, en plus de la suppression de la taxe d’habitation qui leur ont coupé des leviers financiers dont elles disposaient. I… (extrait)