Retiré.
La première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa du 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; b) À la fin, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « de 40 % lorsque le logement est loué en application du titre 1er ou du titre 1er bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à amé… (extrait)
Cet amendement propose de sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les bénéfices tirés de ces locations seraient dorénavant imposés selon le régime foncier réel et micro-foncier. Afin d’attirer les loueurs vers le micro-régime, le plafond est relevé à 30 000 euros et l’abattement relevé à 40 %. Les locations longues durées doivent être valorisé… (extrait)