Amendement n° I-2622 (Rect) de M. Philippe Brun sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

L’abattement de 40 % a été élaboré à une époque où le taux de l’impôt sur les sociétés était bien plus élevé qu’aujourd’hui. Ainsi il ne se justifie plus et n’est plus du tout en cohérence avec le taux de l’impôt sur les sociétés qui a frappé le résultat distribué. Par ailleurs, le niveau de dividendes versés en 2021 - dans un contexte économique et sanitaire compliqué - par… (extrait)