Amendement n° I-2661 de M. Charles de Courson à l'article 38

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « « 2,6 milliards d’euros en 2024 » sont remplacés par les mots : « 3,35 milliards d’euros en 2025 » » les mots : « « , minorée d’un montant de 2,6 milliards d’euros en 2024 » sont supprimés. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Au b, les mots « , le montant correspondant étant minoré de 2,6 milliards d’euros en 2024 » sont supprimés. » »

L'exposé des motifs

Après 2 milliards d’euros en 2023 et 2,6 milliards d’euros en 2024, le Gouvernement propose désormais de prélever 3,35 milliards d’euros sur les excédents de l’Unédic. Pourtant, la dette de l’Unédic s’élève à 58,4 milliards d’euros en 2024 : ponctionner ainsi les excédents de l’organisme assurant la gestion de l’assurance-chômage, c’est allonger sa trajectoire de désendettement et se priver de tou… (extrait)