Rejeté.
I. - À la seizième ligne et à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 289 792 867 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques, et alors que la promesse avait été faite de prolonger les efforts financiers de la puissance publique à l’issue de ceux-ci, en vue de soutenir la pratique sportive, la baisse historique des crédits de la mission « sport » apparaît comme une trahison et un véritable coup d’arrêt. En outre, le gouvernement a programmé une baisse de 6 millions d’e… (extrait)