Amendement n° I-2693 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 » le nombre : « 216 444 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millions d’euros, sont les suivants : - le plan « 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 », dont les crédits de paiement (CP) sont réduits de 100 millions d’euros dans le PLF 2025 ; - le dispositif Pass’Sport, di… (extrait)