I. - Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1 insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communal à l’aide au départ en voyages scolaires5 000 000« IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. Ces voyages scolaires ou classes de découverte, sont des outils précieux pour l’épanouissement des élèves, pour leurs apprentissages et leur parcours pédagogique. En outre, ces sorties sont aussi l’occasion pour de … (extrait)