Retiré.
Le titre X du chapitre I du code des douanes est complété par un article 268 quater ainsi rédigé : « Art 268 quater. - I. - Les metteurs en marché de matières fertilisantes telles que définies au point 1 de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime, hors amendements, sont redevables de la taxe incitative à la baisse d’impact climatique des engrais azotés Pour l’application du présent article : « 1. Engrais azotés minéraux s’entend par engrais produits à partir de miner… (extrait)
Cet amendement propose de créer une taxe incitative sur le contenu carbone des engrais azotés. Cet outil fiscal extra-budgétaire permettrait de donner de la visibilité aux industriels sur l'existence d'un marché final pour les engrais azotés bas-carbone, et donc d'engager les investissements nécessaires. L’agriculture nécessite actuellement 2,2Mt d’engrais azotés minéraux par an, dont se… (extrait)