Amendement n° I-2734 de M. Sylvain Maillard à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés. Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE. Y contrevenir aujourd’hui enverr… (extrait)