Amendement n° I-2744 de M. Benjamin Dirx à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 50 000 000 » le nombre : « 70 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 millions d'euros du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre National de la Musique. En effet, cette taxe constitue la principale source de financement du CNM qui s'est imposé ces dernières années comme un outil indispensable d'appui au secteur et doit le rester au regard des défis qu'affronte l'industrie musicale. Le p… (extrait)