Amendement n° I-2771 de M. Charles de Courson à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer au taux : « 41,2 % » le taux : « 20,6 % ». II. - En conséquence, au même alinéa 9, substituer au taux : « 20,6 % » le taux : « 10,3 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. Cette imposition supplémentaire qui pèsera sur les grandes entreprises - 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026 - paraît excessive : il est donc proposé de ramener ces montants à 4 milliards d’euros et 2 milliards d’euros. En tenant compte de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’i… (extrait)