Amendement n° I-2809 de M. Karim Benbrahim sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé : « d) Le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours lorsque ladite formation reste à charge du contribuable ou d’une personne rattachée au foyer fiscal. La liste et le coût maximal des formations éligibles, ainsi que le plafond du nombre de formations pouvant être suivies annuellement sont précisés par décret. » II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.… (extrait)

L'exposé des motifs

Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victime d’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmenter significativement les chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population… (extrait)