Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 decies ainsi rédigé : « Art. 285 decies - I. - Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, de produits issus de la filière des pompes à chaleur répondant aux prescriptions uniformes du droit de l’Union européenne. « II. - La taxe est due par l’importateur ou son représentant légal. « Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles et sous l… (extrait)
« Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. L’entreprise américaine, qui revendique un chiffre d’affaires de 370 millions d’euros en Europe, venait de réaliser une année record. Même pas besoin du plan de relance ! Des recrutements allaient être effectués et l’usine de la Somme modern… (extrait)