Amendement n° I-2819 de M. François Ruffin sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies est ainsi modifié : 1° Le taux : « 6,6 % » est remplacé par le taux : « 16 % » ; 2° Le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». II. - Au premier alinéa de l’article 1609 novovicies, le taux : « 5,1 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

L'exposé des motifs

Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. Une fierté avec les cérémonies d’ouverture, la bonne organisation, les milliers de volontaires, l’ambiance des stades, et bien sûr les médailles des champions tricolores. Mais désormais se pose la question de l’« héritage » : que restera t-il des Jeux Olympiques et Paralympiques ? Le 12… (extrait)