Amendement n° I-2854 de M. David Taupiac sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après le taux :« 60 %, » sont insérés les mots : « notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».

L'exposé des motifs

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral, ainsi qu’à l’augmentation des prix. Du point de vue écologique, l’artificialisation accrue des zones littorales, du front de mer à l’arrière-pays est également un problème majeur, ces zones éta… (extrait)