Tombé.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : I. - L’article L. 422-15 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Après le 1° il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis les destinations non européennes proches qui comprennent les territoires des États dont le principal aérodrome desservant sa capitale est situé à une distance inférieure à 5 000 kilomètres de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et qui ne relèven… (extrait)
Le présent amendement propose plusieurs améliorations à la fiscalité aérienne. Le premier levier vise à modifier et préciser le barème du tarif de solidarité. Inspiré des modèles utilisés par certains voisins européens, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, les augmentations proposées de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pourraient générer d’importances recettes fiscale… (extrait)