Amendement n° I-2934 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article liminaire

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 43,6 » le nombre : « 43 ».

Amendement contre le choc fiscal.