Amendement n° I-3004 de Mme Léa Balage El Mariky sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le L de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement. Il s'agit d'en finir avec le traitement de faveur dont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, par opposition aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou le… (extrait)