I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 351 897 951 € ». II. - En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau du même alinéa, insérer la ligne suivante : « Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025163 000 000 » . III. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière du même tableau du même tableau, substituer au montant : « 44 188 897 951 » le montant : « 44 351 897 951 … (extrait)
À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : · - 6 milliards, dus à la chute des recettes de DMTO ; · - 800 millions, consécutifs aux revalorisations successives du point d’indice ; · -1 milliard, au titre des revalorisations du RSA ; · - 1,5 milliard, liés à la non-indexation des dotations sur l’inflation : … (extrait)