Amendement n° I-3041 (Rect) de Mme Dieynaba Diop à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatre-vingt-dix-neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot : « État » ; les mots : « Agence Française de Développement ». II. - En conséquence, à la centième ligne de l’avant-dernière colonne du même colonne, substituer au mot : « État » ; les mots : « Agence Française de Développement ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. Depuis son instauration, ces affectations reflètent l’esprit originel de la TTF, conçu pour établir un lien entre les bénéfices générés par la mondialis… (extrait)