Amendement n° I-3046 de M. Sébastien Peytavie à l'article 33

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 507 000 000 » le nombre : « 575 000 000 ». II. - Supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 5. III. - Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à supprimer l’instauration d’un plafond annuel appliqué aux contributions à destination de l’Agefiph. Le plafonnement de 20% des ressources alloués à l’Agefiph envisagé par le PLF 2025 envoie le message qu’il est tout à fait envisageable de faire des économies sur le dos de l’inclusion des personnes handicapées dans notre société, une hont… (extrait)