Amendement n° I-3049 de M. Charles Alloncle sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les activités de veille technologique de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (CIR). Les dépenses de veille technologique regroupent des dépenses liées à l’abonnement à des revues scientifiques, à l’achat d’études technologiques ou à la participation à des congrès scientifiques afin de suivre les avancées de l’état de l’art liées à des travaux de recherche. Si le… (extrait)