À l’alinéa 90, supprimer les mots : « à Saint-Pierre et Miquelon et ».
Cet amendement a pour objet de modifier par dérogation l'article 7 de ce projet de loi qui procède à une augmentation de la fiscalité sur l'électricité, avec une ampleur qui peut s'avérer néfaste pour la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon. En effet l'archipel, situé dans l'Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve, est un petit coin de France face au Canada, et 4.600 km le sépar… (extrait)