Amendement n° I-3079 de M. Charles de Courson à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 188, substituer aux mots : « de sûreté nucléaire et de radioprotection » les mots : « mentionnée au premier alinéa de l’article L. 592-1 du code de l’environnement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 189.

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence du report au 1er janvier 2026 de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.