Rejeté.
I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du A, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date « 31 décembre 2025 » ; b) Le B est ainsi modifié : - à la fin du 1° , la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date « 31 décembre 2025 » ; - au 2° , la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date « 31 décembre 2025 » ; - au 3° , la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date « 31… (extrait)
Cet amendement vise à prolonger, pour une durée d'un an, le dispositif Pinel dans sa version antérieure à 2022, en vue de soutenir l'investissement des particuliers. Il prévoit également la suppression du dispositif « Pinel + », jugé trop complexe et inefficace dans son application. En effet, le secteur du logement neuf connaît actuellement une crise d'une ampleur sans précédent. En 2024, le nombr… (extrait)