Amendement n° I-3090 de M. Gérault Verny à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit d'augmenter le taux de TVA applicable à l’achat et à l’installation des chaudières à gaz de 5,5 % et 10 % à 20 %. Une telle mesure aurait des conséquences négatives, tant sur les ménages que sur l’économie et l’environnement. En premier lieu, la suppression de la TVA réduite sur les chaudières à très hau… (extrait)