Amendement n° I-3099 de M. Gérault Verny à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition (article 26) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant l'instauration pour les grandes entreprises d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. En effet, le Gouvernement souhaite capter une part de la trésorerie des grandes sociétés, mais il repose sur une double méprise qui pourrait affaiblir consid… (extrait)