Amendement n° I-3113 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,5 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,9 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques. En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’année sont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, le déficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.