Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 422-14 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l’article L. 422-16 de passagers à bord : « 1° D’un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu’en transit direct ; « 2° D’un aéronef privé réalisant un vol commercial et transportant moins de soixante passagers, autre qu’en transit direct ; « 3° D’un aé… (extrait)
Cet amendement des députés LFI-NFP identique au Nouveau Front Populaire prévoit de fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris, ce qui permettra de garantir des moyens à l'AFD. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 85% entre 1990 et 2019 en France (A… (extrait)