Amendement n° I-3141 de M. Laurent Mazaury à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Il est institué au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards d’euros. » II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « le second exercice », les mots : « les deux derniers exercices ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter la contribution exceptionnelle des grandes entreprises qui réalisent plus de 3 milliards d'euros de CA, en instituant la contribution exceptionnelle à trois - et non deux - exercices consécutifs clos.