Retiré.
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « C. - Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 6 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 45 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 22,5 % pour le second exercice clos à compter de cette même date. « Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros, les taux applicables (T) … (extrait)
Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire demandé. Dans ce contexte, le taux de la contribution exceptionnelle sera fixé à 45% pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 22,5% pour le second e… (extrait)