Retiré.
Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les K bis et K ter de l’article 278-0 bis sont abrogés ; 2° Après l’article 278-0 bis A, il est inséré un article 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis B. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : « 1° Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 d… (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter la TVA sur les produits de protection et d'hygiène destinés à la lutte contre le virus du covid-19. Les conséquences de cette épidémie étant atténuées, il s'agit donc d'enlever ces produits et protection de la liste des produits bénéficiant d'un taux réduit à 5,5%. Néanmoins, ces produits ayant une nécessité sanitaire, il est proposé ici qu'ils bénéficient to… (extrait)