Tombé.
I.- Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « 11° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 sont supprimées ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis Les articles L. 312-80, L. 312-81, L. 312-83 et L. 312-84 sont abrogés. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise su… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de supprimer la fiscalité réduite pour les biocarburants de première génération. Produits à partir de cultures habituellement destinées à l’alimentation, ces biocarburants ne doivent plus bénéficier de tarifs réduits d’accises. Cette aberration régulièrement rappelée par le groupe écologiste a également été pointée du doigt par l’Inspection générale des finances dans… (extrait)