Non soutenu.
I. - Le 4 du IV de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 75-0 A est complété par les mots : « et le montant correspondant à la valeur bouchère des animaux abattus » ; 2° L’article 75-0 D est ainsi rétabli : « Art. 75-0 D. - I. - Sont exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités versées aux exploitants agricoles, soumis à un régime re… (extrait)
Cet amendement vise à soulager la trésorerie des exploitations agricoles en élevage. En effet, ces dernières font face depuis plusieurs années à une succession de crises sanitaires qui mettent ainsi en danger l’activité de nombre d’entre-elles. Dans l’évolution de notre Ferme France, le secteur de l’élevage paye un très lourd tribut, comme le révèle le service Etudes économiques et prospective des… (extrait)