Non soutenu.
Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est abrogé.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie à un très grand nombre entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros de dépenses ce qui en fait la première dépense fiscale en France. Certaines études pointent un effet d'aubaine sur des activités éloignées de la recherche. Dans une logique d’efficience de l’utilisation des fonds publics, il faut mieux cibler les dépenses éligibles a… (extrait)