Adopté.
I. - L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « congé », sont insérés les mots : « ou dans le cadre d’une formation en application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail » ; 2° La première phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : « ou dans le cadre d’une formation en application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail ». II. -… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt remplacement, afin de l’ouvrir aux salariés partant en formation, et non plus seulement lors de la prise de congés. Cette disposition renforcerait la cohérence de la politique agricole du Gouvernement, qui met de plus en plus l’accent sur la formation des actifs du secteur agricole dans le cadre de la… (extrait)