Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 4 à 8 les quinze alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 434 € le taux de : « - 5 % pour la fraction supérieure à 10 434 € et inférieure ou égale à 15 639 € ; « - 10 % pour la fraction supérieure à 15 639 € et inférieure ou égale à 20 856 € ; « - 15 % pour la fraction supérieure à 20 856 € et inférieure ou égale à 28 152 € ; « - 20 % pour la fraction supérieure à 28 152… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons la mise en place de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin d’améliorer la progressivité de cet impôt. En effet, une réforme globale de la fiscalité s’impose, afin de favoriser la progressivité, dans un contexte où les plus aisés, si l’on tient compte de l’ensemble des taxes et niches existantes, paient une proportion très inférieure de leur revenu par rapport à… (extrait)