Rejeté.
I. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 270 000 000 », le montant : « 500 000 000 » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le financement de l’’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFIT France) afin de financer le développement des trains de nuits. Dans le dossier de presse de présentation du budget 2025, le Gouvernement prévoit une hausse substantielle du tarif de solidarité sur les billets d’avions. Dans son ra… (extrait)