Rejeté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : I. - La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II est complétée par un paragraphe 9 ainsi rédigé : « Paragraphe 9 : Redevance pour pollution issue des produits contenant des micropolluants « Art. L. 213-10-13. - A. - Sont considérés comme des micropolluants, au sens de cet article : « 1° Les microfibres plastiques que sont l’acrylique et le polyester ; « 2° Les métaux que sont le zinc, le cuivre, le plomb, le fer et les… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments, cosmétiques, micro-plastiques...) En complément et au regard d’une liste de substances et molécules visées par la redevance pour pollutions diffuses assez limitées,… (extrait)