Non soutenu.
I. - Le 12° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot :« , chorégraphiques » ; 2° Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II et et à la fin du 1° du même II de l’article 220 sexdecies, après le mot : « dramatiques », il est inséré le mot : « , chorégraphiques ». II. - Le 2° du I s’applique aux demandes d’agrément provisoire déposée… (extrait)
Amendement de repli Créé par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt dit « spectacle vivant » permet aux entreprises exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt « au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques ou de cirque » (selon … (extrait)