Tombé.
Le 1 de l’article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; 2° À la première phrase du septième alinéa du b, les mots : « présent régime » sont remplacés par la référence : « 1° bis ».
Le présent amendement vise à clarifier les règles applicables au régime micro-BIC telles que prévues par l'article 50-0 du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. En effet, les locaux de meublés de tourisme classés, mentionnés au 2° du III de l'article 1407 sont inclus à la fois dans le 1° du 1 et dans… (extrait)