Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article 1586 ter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le montant :« 152 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 000 € » ; « 2° Au 1er janvier 2026, le montant : « 1 000 000 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 000 € » ; « 3° Au 1er janvier 2027, le montant : « 100 000 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 000 € » ; « 4° Au 1er janvier 2028, le montant : « 10 000 000 € » est remplacé par le mont… (extrait)
Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Les chiffres sont têtus : la suppression de la part régionale de la CVAE a profité pour 2/3 en volume à 10 000 grande… (extrait)