Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « au 31 décembre 2026 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « l'impôt sur les société calculé sur l’ensemble des résultats imposables aux taux prévus à l’article 219 du code général des impôts, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales » les mots : « celle de l’impôt sur les sociétés définie à la section III du chapitre II du titre premier de la première partie du li… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, porté en commun avec les groupes du Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards d’euro… (extrait)