Amendement n° I-3395 de M. Mickaël Bouloux sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les entreprises du secteur financier sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche. »

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie à un très grand nombre entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros de dépenses ce qui en fait la première dépense fiscale en France. Certaines études pointent un effet non significatif sur les grandes entreprises. Une analyse plus fine de l’efficacité du CIR par secteurs d’activité devrait aussi être réalisée. Dans une logique d’efficience de l… (extrait)