Adopté.
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI - Taxe sur les microparticules de polymère synthétique « Article 302 bis ZQ - Il est institué une taxe spéciale sur les microparticules de polymère synthétique telles que définies par le règlement (UE) 2023/2055 présentes dans tout produit de grande consommation tel que mentionné à l’article D. 441-1 du code de commerce. « Cette taxe est due : « a) Pour les… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une taxe - à hauteur de 0,1% du chiffre d’affaires - sur les microparticules de plastiques présents dans un certain nombre de produit de grande consommation, en amont de leur interdiction par l’Union européenne. L’omniprésence de microparticules de plastique, insolubles dans l’eau et particulièrement persistantes dans les organismes et dans l’environnement, suscite … (extrait)